A. Introduction
A.1 Les présentes conditions sont conclues entre d’une part Vilté dont le registre du commerce est RCN659630187et dont le numéro de TVA Intracommunautaire est BE0659.630.187 et dont le siège est situé Chaussée de Jodoigne 127, 1390 Grez-Doiceau Belgique et d’autre part les personnes physiques souhaitant effectuer un achat sur le site internet de Vilté ci-après dénommées le « Acheteur ».
A.2. Toute commande suppose l’accord aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation belge. Les commandes ne peuvent être passées qu’entre le vendeur Vilté et toute personne physique non commerçante.
A.3. Nos conditions générales de vente peuvent subir des modifications sans préavis, ni accord préalable, elles s’appliqueront à toute vente postérieure à leur publication sur notre site Vilté. En fonction des conjonctures de marchés Vilté peut être amené à modifier ses dispositions conditions générales, C’est pour cette raison qu’il est important que chaque Acheteur les relise au préalable avant chaque visite ou achat sur notre site Vilté. Tous les achats sur Vilté sont régis suivant les conditions générales au moment de la commande. Assurez-vous donc de les avoir relues avant votre commande, « l’Acheteur » après avoir relu les présentes conditions générales de vente les confirmera par le simple fait d’avoir cliqué sur « J’ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente». En se connectant à notre site Vilté, l'acheteur s’engage à respecter les Conditions Générales.
B. Commande
B.1 L’acheteur peut nous contacter soit par courriel ou par téléphone pour avoir des renseignements complémentaires et cela avant de faire sa commande, en mentionnant clairement l'identification de l'article. En effectuant sa commande l’acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente, du prix et du produit indiqués sur le site Vilté
B.2 Lors de sa commande, l’acheteur devra s’assurer que l’ensemble des coordonnées introduites soient correctes afin que Vilté puisse effectuer la livraison des produits commandés. Les informations introduites seront impératives pour assurer le traitement de la commande.
B.3 Dès que le transporteur a pris réception de la commande le contrat de vente est conclu suivant les conditions suspensives de l’encaissement du prix de vente. Les informations se trouvent au chapitre « Transferts de propriété »
B.4 En cas de rupture de stock de l'article commandé, l'acheteur en sera informé sous 48 heures ouvrables. Un échange lui sera proposé ou alors il recevra par courriel la confirmation d’une note de crédit du montant du ou des produits indisponibles. L'acheteur pourra à tout moment demander un remboursement par demande écrite à contact@vilte.com. Le remboursement sera effectué sous 45 jours ouvrables.
B.5 Lorsque la commande est validée, le Client recevra par courriel sur son adresse enregistrée son numéro de commande ainsi que les détails de celle-ci avant sa livraison. Ce courriel valant comme accusé de réception reprendra l’ensemble du contrat intervenu entre Vilté et son acheteur. Le récapitulatif de la commande sera enregistré dans la base de données sécurisée et interne de Vilté De ce fait l'acheteur acceptera que cela serve de preuve des liens contractuels intervenus entre lui et Vilté.
B.6 Vilté ne peut être tenu responsable des erreurs que l’acheteur aurait saisi par erreur. C’est pourquoi il doit primordial de vérifier les informations présentes dans sa base de données personnelles avant d’effectuer sa commande. Si par cette conséquence un retard de livraison, un nom non conforme,... Les frais engendré pour le renvoi de sa commande seront à sa charge.
B.7 De le cas ou un litige relatif au paiement d’une commande serait en cours, Vilté se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande de l’acheteur sans justificatifs de paiement.
C. Recettes – Offre de vente
C.1 Les recettes présentées sur le site Vilté sont celles décrites sur le site. Vilté fera en sorte que les descriptions et représentations des recettes soient le plus clair possible pour l’acheteur, il peut arriver de temps à autre que des erreurs soient possibles, ce que le client reconnaît et accepte. Quoi qu’il en soit, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, l’acheteur pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité. Vilté s’engagera de telle manière qu’un échange ou un remboursement total ou limité du prix d'achat soit effectué.
C.2 Notre offre de vente dépend de beaucoup de facteurs extérieurs. C’est pour cette raison que les montants indiqués ainsi que l’ensemble de la gamme de produits sur notre site Vilté sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles.
D. Montant
D.1 Les montants indiqués sur Vilté sont payables en euros. Les montants sont indiqués avec les taxes du Royaume de Belgique et seulement sur les ventes conclues à distance à partir sur Vilté. De ce fait Vilté se réserve le droit de modifier les montants de ses produits sans préavis et seront facturés sur le montant effectif au moment de la commande. Vilté est un site réservé seulement aux acheteurs particuliers
D.2 Les frais de transport seront calculés suivant le choix du transporteur (leurs poids ainsi que leurs volumes seront pris en considération lors de toute commande)
E. Création du compte
E.1 Pour accéder au site Vilté, l’acheteur doit créer un compte, soit pendant sa commande, ou lors d’une visite antérieure. Pour ce faire aller sur mon compte qui se situe sur chaque page du site. L’acheteur devra se choisir un identifiant et un mot de passe confidentiel qu’il devra confirmer. Le client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte. C’est pour cette raison qu’il devra utilisé un mot de passe compliquée et même improbable, il sera à lui seul responsable des actions menées par une personne tiers sur son compte et cela jusqu’à la désactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant est interdite.
E.2 En cas de non respect des conditions générales de vente, de sommes redevables ou de manoeuvres nuisibles aux intérêts de Vilté, Vilté pourra à tout moment désactiver de plein droit, sans indemnité et sans préavis, le compte d’un acheteur.
F. Règlement des commandes
L’acheteur peut régler sa commande par les différents moyens de paiement mis à sa disposition.
La totalité du paiement s’effectuera par le paiement comptant lors de sa commande par le moyen qu’il a choisi.
L’acheteur devra suivre les indications qui lui sont proposées afin que celui-ci se déroule sans problème.
Les transactions sont sécurisées avec un cryptage SSL assurées par des professionnels du paiement sécurisé.
G. Livraison et disponibilité
G.1 Les livraisons seront effectuées à l’adresse de livraison mentionnée sur le compte de l’acheteur.
G.2 Afin qu’aucun retard ne puisse avoir lieu et que les délais soient respectés, l'acheteur doit s’assurer d’avoir communiqué les informations exactes sur son compte et au préalable avant sa commande.
G.3 Les temps de livraison sont purement indicatifs et sont issus d’une moyenne de nos prestataires de service. De ce fait Vilté ne pourra être tenu responsable dû au éventuel retard d’acheminement.
G.4 Il est de la responsabilité de l'acheteur d'avertir le transporteur ainsi que Vilté et cela par tous moyens, lorsqu'un colis est endommagé, ouvert,…), et cela directement lors de la réception du produit. Passer un délai raisonnable de 12 heures après la livraison, plus aucun remboursement ou échange ne pourra se faire.
G.4 En cas de problème, l’acheteur peut suivre l’avancée de sa commande et nous contacter directement sur le courriel contact@vilte.com.
H. Délai de rétractation – Retour – Echange
H.1 L'acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables « voir code de consommation du Royaume de Belgique», ce délai commencera le jour de la livraison de la commande, afin d'exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception, des frais de retour qui seront toujours à la charge de l’acheteur. Le retour des produits sera à retourner à l’adresse: Vilté, Chaussée de Jodoigne 127, 1390 Grez-Doiceau, Belgique.
H.2 En cas d’exercice du droit de rétractation, Vilté sera obligé d’effectuer le remboursement à l’acheteur ou d’effectuer une note de crédit si il le désire et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.
L'acheteur devra cependant avertir Vilté en les contactant sur l’adresse courriel contact@vilte.com ou par téléphone, qu’il souhaite utiliser son droit de rétractation.
H.3 Sauf motif légitime, toute réclamation formulée après les quatorze jours légaux après la réception des articles sera considérée comme irrecevable et la responsabilité de Vilté ne pourra être engagée.
H.4 En exerçant son droit de rétractation, l'acheteur mettra fin à la conclusion ou à l’exécution du contrat à distance et à tout contrat accessoire sans frais, sauf ceux prévus par le Code de droit économique.
H.5 Frais à charge de l’acheteur. Les frais payés par l'acheteur lorsqu'un choix différent du mode de livraison standard proposé par Vilté est demandé et choisi par l'acheteur. Les coûts de renvoi des biens, à moins que l’entreprise ait oublié d’informer le consommateur du fait qu’il doit les prendre en charge. Les coûts dus à l’entreprise pour le service fourni jusqu’au moment où il exerce son droit de rétractation, après avoir demandé que le contrat de service commence avant la fin du délai de rétractation.
H.6 Modalités de renvoi des biens. Si l’entreprise ne propose pas de récupérer elle-même les biens : l'acheteur renvoie ou rend les biens à l’entreprise ou à une personne habilitée par l’entreprise à recevoir les biens, dans les 14 jours suivant la communication à l’entreprise de sa décision de se rétracter du contrat. L'acheteur supportera les coûts directs résultant du renvoi des biens, sauf si l’entreprise accepte de les prendre à sa charge ou que l’entreprise a omis d’informer le consommateur qu’il doit les prendre à sa charge.
H.7 Vilté se réserve le droit de demander à l’acheteur de renvoyer le(s) article(s) non conforme(s) ou abîmé(s). En cas de retours anormaux ou abusifs, Vilté pourra à tout moment désactiver de plein droit, sans indemnité et sans préavis, le compte d’un acheteur.
I. Transferts de propriété et risques de la vente
I.1 Sauf si le contrat le prévoit expressément, l’entreprise livre les biens en transférant la possession physique de ces biens au consommateur au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. L'envoi de biens se fait aux risques et périls de l’entreprise, sauf lorsque le transport est assuré par un transporteur désigné par le consommateur et que le choix n’a pas été proposé par l’entreprise.
I.2 Ainsi, pour les contrats prévoyant que l’entreprise expédie les biens au consommateur, le risque de perte et d’endommagement des biens est transféré a l'acheteur.
I.3 Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix par l’acheteur. Par contre si la remise du ou des produits commandés au transporteur a lieu avant le paiement complet, l’acheteur supportera tous les risques que la chose peut occasionner ou subir, peut importera la raison et cela à compter de la remise au transporteur. Peu importe la raison, le ou les articles commandés voyageront aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises.
J. Données personnelles
J.1 Les données personnelles concernant l'acheteur sont des informations individuelles indispensables au traitement de ses commandes. Vilté se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tout autre événement organisé par Vilté, et cela dans le respect strict de la Loi de la vie privé et la divulgation de données sensibles.
J.2 Si par contre l’acheteur ne désire pas que cette information soit utilisée, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
J.3. Pour faire valoir ce droit, l'acheteur devra adresser un courrier à: Vilté, Chaussée de Jodoigne 127, 1390 Grez-Doiceau Belgique en spécifiant qu’il ne désire pas que l’on utilise ses données personnelles excepté que pour ses commandes.
K. Intégralité
Si un jour, et quelles qu'en soient les raisons une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue faisant suite à un changement de loi ou de législation, de réglementation ou suite à une décision de justice, cela ne pourra dans aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Dans le cas où le site serait supprimé aucune des conditions de vente ne seraient valides.
L. Durée
Les conditions de notre site Vilté seront effectives pendant la mise en ligne de Vilté. Si pour une raison indépendante de notre volonté notre site est désactivé plus aucune des conditions de vente ne sera applicable.
M. Réclamations
Les réclamations devront se faire à l’adresse courrielle contact@vilte.be ou par courrier recommandé à l’adresse postale Vilté, Chaussée de Jodoigne,127 à 1390 Grez-Doiceau, Belgique.
N. Les litiges
Lors d’un litige (Loi belge), toute les solutions à l' amiable seront recherchées afin d’éviter une action devant les tribunaux. Dans le cas ou aucun accord n’est trouvé, seul les tribunaux de Nivelles ou de Bruxelles seront compétents en la matière.
O. Les Conditions Générales de Vente
Lorsque vous avez cochez « J’ai lu et j’accepte les conditions générales », l'acheteur reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente et y consent de façon définitive et sans restriction. Seulement à ce moment la commande est considérée comme valide sous réserve de paiement et cela en utilisant un moyen de paiement proposé par Vilté. En l’absence de réels justificatifs de paiement, la commande sera considérée comme nulle et non avenue.
P. Cas de force majeure
18.1 En cas de force majeure Vilté ne pourra être tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations du présent contrat, si cette non-exécution est due à divers événements constitutifs de force majeure, notamment en cas d’épidémie, de pandémie, de décision ou de perturbations gouvernementales, tremblements de terre,…et cela quelle qu'en soit la cause ou la durée.
18.2 En cas de traitement de la commande dérouté du présent contrat. Vilté informera l’acheteur endéans les 5 jours ouvrables qu’en raison d’un événement de force majeure les modalités de traitement de la commande sont différées ou annulées durant toute la durée du cas de force majeure.
Après 30 jours d'inactivité dûs au cas de force majeure, toutes les parties seront libérées de leurs obligations. Dans la mesure du possible Vilté remboursera l'acheteur dans les plus brefs délais en fonction des liquidités financières au moment de sa reprise d'activité.
Q. Les responsabilités
14.1 En aucun cas Vilté ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages causés à l’utilisation du site Vilté quelle que soit la cause « rupture de service, présence de virus informatiques ou d'intrusions extérieures» ou tous cas jugés de force majeure par les tribunaux du royaume de Belgique.
14.2 Les articles proposés étant conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Belgique et au sein de l’Union Européenne, la responsabilité de Vilté ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Vilté ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des articles.
14.3 Les produits et services vendus sur Vilté sont réservés aux particuliers. En cas d’achats à titre professionnel, Vilté n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient en résulter.